Conditions Générales de Vente de Sadic
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisés par Sadic, une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'artefacts pour adultes, auprès de ses clients.
2. Acceptation des Conditions
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés par Sadic sont décrits et présentés sur le site internet ou dans le catalogue. Les caractéristiques des produits, telles que la taille, le poids, la couleur, etc., sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des modèles.
4. Commandes
Les commandes sont passées par le client via le site internet.
La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et autres éventuels coûts supplémentaires seront indiqués au moment de la commande. Sadic se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par le site 𝐒𝐀𝐃𝐈𝐂 𝐏𝐀𝐃𝐃𝐋𝐄𝐒.
Le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition des produits.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du lieu de livraison et des conditions de transport. Sadic ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements extérieurs.
8. Réception et Vérification des Produits
Le client doit vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages ou de défauts apparents, le client doit en informer Sadic dans les 48 heures suivant la livraison, en fournissant des preuves (photos, description, etc.).
9. Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine.
10. Garanties
Tous les produits vendus par Sadic bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
11. Responsabilité
Sadic ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou accessoires résultant de l’utilisation des produits. En cas de responsabilité engagée, celle-ci sera limitée au montant de la commande.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Sadic. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément à la réglementation sur la protection des données.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site concernant Sadic, y compris les photos, logos, descriptions, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle enregistrés auprès de l'INPI et ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés sans autorisation préalable.
14. Force Majeure
Sadic ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
15. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Sadic, LYON